François Paul du Bois de la Saussais
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Paul du Bois de la Saussais
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel
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Paris
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magistrat
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Vice-président
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Paris
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JORFTEXT000000229723
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2003
09/07/2003
